Accord de traitement des données — article 28 du RGPD
Version du 30/07/2026. Le présent Accord est partie intégrante des Termes d'utilisation de PreventivOk lorsqu'un utilisateur professionnel confie à Augello Antonio le traitement de données personnelles pour son propre compte.
1. Parties, rôles et objet
L'utilisateur professionnel est responsable du traitement des données de ses clients, collaborateurs et contacts inscrits dans le service. Augello Antonio, personne physique et titulaire de PreventivOk, agit en qualité de sous-traitant exclusivement pour ces données et conformément aux instructions documentées de l'utilisateur. Le traitement comprend l'hébergement, l'organisation, la consultation, la modification, la génération de documents, la transmission sur instruction, la protection et la suppression nécessaires à la prestation du service. Il dure de l'inscription jusqu'à la suppression ou la restitution à la cessation, sous réserve des obligations légales.
2. Personnes concernées, données et finalités
Les personnes concernées peuvent inclure des clients, des prospects, des référents, des fournisseurs et des collaborateurs de l'utilisateur. Les données peuvent comprendre des identifiants, des coordonnées, des données professionnelles et fiscales ordinaires et des informations figurant dans les devis, les coûts, les paiements, les notes et les documents. Ne doivent pas être insérés des catégories particulières de données, des données de santé, des mots de passe, des codes d'authentification ou des données complètes de cartes. Finalités : prestation, sécurité, assistance et continuité des fonctions demandées.
3. Instructions, confidentialité et sécurité
Augello Antonio traite les données uniquement conformément aux Termes, au présent Accord, aux paramètres et aux opérations confirmées par l'utilisateur, sauf obligations légales communiquées dans la mesure où cela est permis. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité. Les mesures comprennent HTTPS, authentification, autorisations, séparation logique des comptes, accès restreints, journalisation et suppression des journaux techniques, ainsi que la maintenance. Si une instruction viole la réglementation, Augello Antonio en informe l'utilisateur et peut la suspendre.
4. Sous-traitants et transferts
L'utilisateur autorise en général Hetzner pour l'hébergement et le stockage, Cloudflare pour le réseau et la sécurité, Amazon Web Services/SES pour les e-mails, Sentry pour le suivi des erreurs et OpenAI exclusivement lorsque Poki est activé et utilisé. Des obligations équivalentes sont imposées et Augello Antonio reste responsable dans les limites de l'article 28 du RGPD. Les modifications substantielles sont communiquées avant leur prise d'effet et l'utilisateur peut s'y opposer pour des motifs documentés ; en l'absence d'une alternative raisonnable, il peut cesser la fonction concernée ou le service. Les transferts hors EEE et les garanties sont décrits dans la Politique de confidentialité.
5. Assistance, violations, restitution et vérifications
Augello Antonio assiste l'utilisateur, dans la mesure du possible, dans les demandes des personnes concernées et dans les obligations relatives à la sécurité, aux violations, aux évaluations d'impact et aux consultations ; il communique sans délai injustifié les violations connues. À la cessation, selon le choix de l'utilisateur, il restitue ou supprime les données et les copies, sous réserve des obligations légales et des délais techniques de la Politique de confidentialité. Il met à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permet des vérifications raisonnables convenues avec préavis, en protégeant la sécurité et la confidentialité. L'utilisateur garantit la licéité, la transparence, l'exactitude, la minimisation et l'information des personnes concernées.
6. Prévalence, contacts et loi applicable
Pour le traitement effectué pour le compte de l'utilisateur, le présent Accord prévaut ; pour le reste, les Conditions s'appliquent. Le RGPD et la loi italienne s'appliquent, sans préjudice des compétences non dérogeables. Contact : Augello Antonio, Via Scaramuzzi 6, 71013 San Giovanni Rotondo (FG), Italie — [email protected].